ERP

Procédures d'autorisation de travaux

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique (PC 39 et PC 40).

Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.

Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687Lien externe

Liste des bâtiments communaux recevant du public à consulter iciPDF - 116Ko

Fiche pratique d'un ERP iciLien externe

l'Ad'ap (Agenda d'accessibilité programmée) iciLien externe

Registre public d'accessibilité consulterPDF - 1.14Mo